Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat <BR>

J.O. 159 du 11 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA0600066A

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 29 juin 2006, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat : M. Perissat (Frédéric), sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de Mme Desmonts (Bernadette).